Proposer mon hébergement en location saisonnière sur le territoire Cœur de Nacre
Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier et souhaitez le mettre en location saisonnière ?
Avant de vous lancer, assurez-vous que le règlement de copropriété ne l’interdit pas. Si vous êtes locataire, une autorisation écrite de votre bailleur est indispensable pour sous-louer votre logement.
Que votre hébergement soit classé ou non, partenaire ou non de l’Office de Tourisme Intercommunal, certaines règles doivent être respectées pour garantir une activité en toute légalité :
Meublés de tourisme : quelles nouveautés ?
Adoptée par l’Assemblée nationale le 7 novembre dernier, la nouvelle loi visant à renforcer la régulation des meublés de tourisme marque un tournant après de nombreux débats.
Son objectif : donner aux maires davantage de pouvoir pour encadrer ces locations, améliorer leur qualité, et lutter contre la pénurie de logements dans certaines zones, notamment grâce à une réduction de l’abattement fiscal.
Voici les principales nouveautés de ces changements qui devraient entrer en vigueur en 2025.
La réglementation des locations de meublés de tourisme et des chambres d’hôte
Pour toutes informations complémentaires sur le classement de votre hébergement, contactez Nancy Picot : npicot@coeurdenacretourisme.com
Quels sont les chiffres et notions clefs à retenir concernant les meublés de tourisme ?
ADN Tourisme a dressé un état des lieux du parc locatif au 31 décembre 2023. Le département du Calvados se démarque par sa forte concentration en meublés 2** et 3***, ce qui est représentatif de la moyenne nationale puisque 3 meublés sur 4 intègrent ces deux catégories.
Déclarer ma taxe de séjour
La Communauté de Communes Cœur de Nacre a institué une taxe de séjour au réel sur l’ensemble de son territoire. Les recettes sont affectées exclusivement au fonctionnement de notre Office de Tourisme Intercommunal Cœur de Nacre Tourisme, chargé de l’accueil et de la promotion touristique de la collectivité.
En votre qualité d’hébergeur, vous êtes amené(e) à percevoir et à reverser le produit de la taxe de séjour. Afin de faciliter vos démarches de déclaration et de paiement, Cœur de Nacre a mis en place « Déclaloc » une plateforme en ligne une solution dématérialisée et gratuite.
Vous y retrouverez une présentation complète des conditions d’application de la taxe de séjour ainsi qu’un simulateur de calcul des montants à collecter.
Ce dispositif permet également de tenir compte de l’évolution règlementaire de la taxe de séjour pour les hébergements non classés ou en attente de classement applicable depuis 2019.
Au préalable, la déclaration d’activité d’hébergement dans votre mairie est obligatoire.
Pour toutes informations complémentaires ou d’accompagnement dans la déclaration de la taxe de séjour, contactez le service dédié : coeurdenacre@taxedesejour.fr ou par téléphone au 02 31 97 43 32.
Article maj le 04/12/2024
